La rétention du permis de conduire. La rétention du permis de conduire est une décision prise par les forces de l’ordre, police ou gendarmerie, qui vous prive provisoirement du… Lire la suite
Les chiens dangereux
Les chiens dangereux. « Si vous voulez savoir si un chien est dangereux, regardez qui est au bout de la laisse » Le droit français a classé les chiens en différentes… Lire la suite
La récidive en droit routier.
La récidive en droit routier. La récidive est un mécanisme juridique qui consiste à permettre l’aggravation d’une sanction lorsqu’une personne, après avoir été condamnée pour une première infraction, en… Lire la suite
Congés payés et arrêts maladie.
Congés payés et arrêts maladie. Coup de tonnerre en droit du travail : la Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit… Lire la suite
Adoption d’un animal : le certificat d’engagement.
Adoption d’un animal : le certificat d’engagement. Le certificat d’engagement : finis les achats et les adoptions d’animaux impulsifs. Dorénavant, l’adoption d’un animal se fera en pleine connaissance de… Lire la suite
Abandon de poste et démission.
L’abandon de poste et la présomption de démission. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du… Lire la suite
Les maltraitances et violences faites aux animaux.
Les actes de maltraitances et les violences faites aux animaux. Longtemps ignorés par le droit, les animaux sont aujourd’hui protégés et considérés comme des êtres sensibles. Et même… Lire la suite
Le CBD au volant.
Le CBD au volant. La consommation de CBD en France est légale, mais pose des problèmes juridiques en droit routier. Bon nombre d’automobilistes pensent en toute sincérité pouvoir… Lire la suite
Les accidents de la circulation.
Les accidents de la circulation : comment se faire indemniser ? Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une indemnisation, que ce soit… Lire la suite
La procédure en injonction de payer
La procédure dite d’injonction de payer. La procédure d’injonction de payer est un mécanisme juridique de recouvrement de créance rapide et efficace. Sommaire : 1. … Lire la suite