Adoption d’un animal : le certificat d’engagement. Le certificat d’engagement : finis les achats et les adoptions d’animaux impulsifs. Dorénavant, l’adoption d’un animal se fera en pleine connaissance de… Lire la suite
Abandon de poste et démission.
L’abandon de poste et la présomption de démission. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail… Lire la suite
Les maltraitances et violences faites aux animaux.
Les actes de maltraitances et les violences faites aux animaux. Longtemps ignorés par le droit, les animaux sont aujourd’hui protégés et considérés comme des êtres sensibles. Et même… Lire la suite
Le CBD au volant.
Le CBD au volant. La consommation de CBD en France est légale, mais pose des problèmes juridiques en droit routier. Bon nombre d’automobilistes pensent en toute sincérité… Lire la suite
Les accidents de la circulation.
Les accidents de la circulation : comment se faire indemniser ? Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une indemnisation, que ce… Lire la suite
La procédure en injonction de payer
La procédure dite d’injonction de payer. La procédure d’injonction de payer est un mécanisme juridique de recouvrement de créance rapide et efficace. Sommaire : 1. Définition… Lire la suite
Les exceptions de nullité en droit routier
L’exception de nullité en droit routier L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Plan… Lire la suite
L’indemnisation des victimes d’infractions : La CIVI et le SARVI
L’indemnisation des victimes d’infractions : La CIVI et le SARVI L’auteur d’une infraction doit indemniser sa victime après avoir été condamné par le tribunal. Ce simple principe de bon… Lire la suite
Divorce et dommages et intérêts
Divorce et dommages et intérêts. Divorce et dommages et interets : comment faire ? Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et… Lire la suite
Le référé devant le conseil de prud’hommes.
Le référé devant le conseil de prud’hommes. Le référé devant le conseil de prud’hommes Le Conseil de prud’hommes peut être saisi de deux façons différentes : soit vous… Lire la suite