Le référé devant le conseil de prud’hommes. Le référé devant le conseil de prud’hommes Le Conseil de prud’hommes peut être saisi de deux façons différentes : soit vous… Lire la suite
Le conseil de prud’hommes.
Le conseil de prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction chargée de juger les litiges entre salariés et employeurs. ATTENTION : le Conseil de Prud’hommes a une… Lire la suite
Le droit de retrait
Le droit de retrait Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des… Lire la suite
Télétravail mode d’emploi.
Le Télétravail. Télétravail, accepté ou imposé par une épidémie comme le coronavirus : ce qu’il faut savoir ! Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. Celui-ci… Lire la suite
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
La requalification du contrat intérim en CDI. La requalification de contrat de travail temporaire ou contrat intérim : Le travail temporaire est une relation triangulaire qui réunit… Lire la suite
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La clause de mobilité. La clause de mobilité ou la mutation. Sommaire : 1. Hypothèse de départ. 2. Conditions de validité de la clause de mobilité. 3. Application… Lire la suite
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence en droit du travail. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a… Lire la suite
Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.
Véhicule de fonction et véhicule de service Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition… Lire la suite
La période d’essai en droit du travail.
La période d’essai. Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix.… Lire la suite
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON. Le Barème MACRON : les ordonnances du 22 septembre 2017 ont institué un barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif.… Lire la suite
