L’abandon de poste et la présomption de démission. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail… Lire la suite
Le référé devant le conseil de prud’hommes.
Le référé devant le conseil de prud’hommes. Le référé devant le conseil de prud’hommes Le Conseil de prud’hommes peut être saisi de deux façons différentes : soit vous… Lire la suite
Le conseil de prud’hommes.
Le conseil de prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction chargée de juger les litiges entre salariés et employeurs. ATTENTION : le Conseil de Prud’hommes a une… Lire la suite
Le droit de retrait
Le droit de retrait Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des… Lire la suite
Télétravail mode d’emploi.
Le Télétravail. Télétravail, accepté ou imposé par une épidémie comme le coronavirus : ce qu’il faut savoir ! Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. Celui-ci… Lire la suite
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
La requalification du contrat intérim en CDI. La requalification de contrat de travail temporaire ou contrat intérim : Le travail temporaire est une relation triangulaire qui réunit… Lire la suite
La clause de mobilité en droit du travail.
La clause de mobilité. La clause de mobilité ou la mutation. Sommaire : 1. Hypothèse de départ. 2. Conditions de validité de la clause de mobilité. 3. Application… Lire la suite
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence en droit du travail. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a… Lire la suite
Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.
Véhicule de fonction et véhicule de service Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition… Lire la suite
La période d’essai en droit du travail.
La période d’essai. Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix.… Lire la suite