La visite médicale en droit du travail. L’employeur a une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation se manifeste tout… Lire la suite
Le contrat de chantier en droit du travail.
Le contrat de chantier en droit du travail. Le contrat de chantier est une forme particulière de contrat de travail qui prend en apparence la forme d’un contrat à durée… Lire la suite
La mise à pied.
La mise à pied en droit du travail. Il existe deux types de mise à pied, à savoir : la mise à pied disciplinaire ; la mise à… Lire la suite
Congés payés et arrêts maladie.
Congés payés et arrêts maladie. Coup de tonnerre en droit du travail : la Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit… Lire la suite
Abandon de poste et démission.
L’abandon de poste et la présomption de démission. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du… Lire la suite
Le référé devant le conseil de prud’hommes.
Le référé devant le conseil de prud’hommes. Le référé devant le conseil de prud’hommes Le Conseil de prud’hommes peut être saisi de deux façons différentes : soit… Lire la suite
Le conseil de prud’hommes.
Le conseil de prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction chargée de juger les litiges entre salariés et employeurs. ATTENTION : le Conseil de Prud’hommes a… Lire la suite
Le droit de retrait
Le droit de retrait Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction… Lire la suite
Télétravail mode d’emploi.
Le Télétravail. Télétravail, accepté ou imposé par une épidémie comme le coronavirus : ce qu’il faut savoir ! Le télétravail est une modalité d’exécution du travail.… Lire la suite
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
La requalification du contrat intérim en CDI. La requalification de contrat de travail temporaire ou contrat intérim : Le travail temporaire est une relation triangulaire qui… Lire la suite
La clause de mobilité en droit du travail.
La clause de mobilité. La clause de mobilité ou la mutation. Sommaire : 1. Hypothèse de départ. 2. Conditions de validité de la clause de mobilité. 3.… Lire la suite
La clause de non-concurrence
La clause de non concurrence en droit du travail. La clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié… Lire la suite
Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.
Véhicule de fonction et véhicule de service Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à… Lire la suite
La période d’essai en droit du travail.
La période d’essai. Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix.… Lire la suite
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON. Le Barème MACRON : les ordonnances du 22 septembre 2017 ont institué un barème d’indemnisation en cas de licenciement… Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail. La rupture conventionnelle est le moyen de mettre un terme au contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et… Lire la suite
Permis de conduire et licenciement.
Permis de conduire et licenciement Pour trouver un emploi ou simplement le conserver, il est de plus en plus fréquent de posséder un permis de conduire valide.… Lire la suite
La lettre de licenciement : mode d’emploi.
La lettre de licenciement : mode d’emploi. La lettre de licenciement. Sommaire : 1. Mise en place de modèles de lettres de licenciement. 2. Le contenu de la… Lire la suite
Rupture du contrat de travail : période d’essai et délai de prévenance.
La rupture du contrat de travail : période d’essai et délai de prévenance. La conclusion d’un contrat de travail ouvre une période d’incertitude : pour l’employeur qui ignore tout… Lire la suite
Licenciement et convention collective.
Licenciement et convention collective. 1. Les données du problème. La Cour de Cassation vient de rendre une décision importante en matière de licenciement et qui incitera les employeurs à… Lire la suite
La qualité d’employeur dans les groupes de societés
La qualité d’employeur dans un groupe de sociétés. Le groupe de société. Le groupe de société. L’internationalisation des échanges a incité les entreprises à se constituer sous… Lire la suite