La procédure devant les tribunaux.

 

 

procédure civile

La procédure devant les tribunaux est réglementée de manière très précise.

Ces règles dites de forme sont tout aussi importantes que les autres.

Si vous oubliez d’appliquer l’une d’entre elles, vous risquez de perdre votre procès alors que vous pouviez avoir raison sur le fond.

D’où la nécessité de toutes les connaitre et de les respecter.

On en retrouve les principes dans différents codes, tels que

 

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REINS Didier
Avocat
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