La procédure devant les tribunaux.
La procédure devant les tribunaux est réglementée de manière très précise. C’est une garantie pour l’ensemble des justiciables.
Ces règles de procédure, également dites de forme sont tout aussi importantes que les règles dites de fond et il n’est pas rare qu’un procès se gagne ou se perde uniquement sur l’une de ces règles.
Si vous oubliez d’appliquer l’une d’entre elles, vous risquez de perdre votre procès alors que vous pouviez avoir raison sur le fond.
D’où la nécessité de toutes les connaitre et de les respecter.
On en retrouve les principes dans différents codes, tels que
- le code de procédure civile
- le code de procédure pénale ;
- le livre des procédures fiscales,
- le code de commerce,
- le code administratif ,
- le code du travail.
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REINS Didier
Avocat
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