La période d’essai.

 

 

Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix.

La période d’essai permet :

  • pour l’employeur : de s’assurer que le salarié a les compétences requises ;
  • pour le salarié : de vérifier que son nouvel emploi lui convient.

 

Le régime juridique est cependant très strict.

 

Etat des lieux.

 

 

1. Conditions de validité.

 

Pour être valable, la période d’essai doit être prévue dans le contrat de manière précise.

Si le contrat de travail est muet sur ce point, aucune période d’essai n’est possible .

Le contrat de travail doit indiquer :

  • la durée de la période d’essai ;
  • la possibilité de son renouvellement.

 

 

2. La durée de la période d’essai.

 

La durée varie selon le poste occupé et le type de contrat.

Elle est souvent plus importante en fonction du niveau de responsabilités attaché à l’emploi.

 

a) Pour les contrats de travail à durée indéterminée.

L’article L 1221-19 du code du  travail fixe la durée comme suit :

  • 2 mois pour un ouvrier ou un employé ;
  • 3 mois pour un technicien ou un agent de maîtrise ;
  • 4 mois pour un cadre.

Attention : il s’agit là de durées maximales.

Votre contrat de travail ou votre convention collective peut prévoir une durée différente.

 

b) Pour les contrats de travail à durée déterminée.

La durée de la période d’essai est fixée comme suit :

  • 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois ;
  • 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

 

c) Les contrats de travail en intérim.

Dans le cade de missions intérimaires, la durée de la période d’essai est la suivante :

  • 2 jours pour les missions d’1 mois ,
  • 3 jours pour les missions comprises entre 1 et 2 mois ;
  • 5 jours pour les contrats supérieurs à 2 mois.

 

 

3. Le renouvellement de la période d’essai.

 

La période d’essai ne peut être renouvelée que si le contrat de travail le prévoit.

 

Dans ce cas, le renouvellement ne peut excéder la durée de la période initiale.

Exemple : il est possible de renouveler la période d’essai de 4 mois d’un cadre pour une nouvelle période de 4 mois.

 

ATTENTION : la jurisprudence est exigeante sur les modalités de renouvellement.

Celui-ci doit résulter d’une volonté claire et manifeste des parties.

La jurisprudence s’assure donc que le renouvellement n’est pas unilatéralement  imposé au salarié par l’employeur.

Exemple pratique : le renouvellement est souvent voulu par l’employeur qui en informe son salarié par courrier en lui demandant de le contresigner.

La jurisprudence a dit que ce type de procédé n’est pas valable car il ne garantit pas une pleine adhésion du salarié.

Conseil aux employeurs : veillez à ce que le renouvellement voulu s’obtienne par un échange de correspondances et non par un seul et unique courrier, même contresigné par le salarié.

Si le renouvellement n’est pas valable, cela signifie que la période d’essai a pris fin au terme de la période initiale et que le salarié est dès lors définitivement embauché.

 

4. La rupture du contrat de travail durant la période d’essai.

 

Durant la période d’essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail sans avoir à donner de raisons.

Mais attention : si le courrier de rupture contient des griefs, ceux-ci devront être réels et suffisants. L’employeur devra en outre lancer une procédure disciplinaire pour rompre le contrat de travail.

Si tel n’est pas le cas, l’employeur s’expose à une condamnation devant le conseil de prud’hommes.

Par contre, il faut veiller à respecter un délai dit de prévenance.

Le délai de prévenance est une sorte de préavis dans la période d’essai.

La durée du délai de prévenance pour l’employeur est la suivante :

  • 24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours ;
  • 48 heures si le salarié est présent depuis plus de 8 jours et moins d’1 mois ;
  • 2 semaines si le salarié est présent depuis plus d’1 mois;
  • 1 mois si le salarié est présent depuis plus de 3 mois .

Pour le salarié le délai de prévenance est beaucoup plus souple puisqu’il est seulement de :

  • 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours;
  • 48 heures si le salarié est présent depuis plus de 8 jours.

 

ATTENTION : pensez à consulter votre convention collective car celle-ci peut prévoir d’autres délais de prévenance.

Pour plus de détails sur le délai de prévenance, je vous invite à cliquer sur CE LIEN

 

Si vous souhaitez lire les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai, cliquez sur CE LIEN.

 

Retrouvez tous nos conseils et articles juridiques en droit du travail sur CETTE PAGE.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *