L’indemnisation des victimes d’infractions : La CIVI et le SARVI L’auteur d’une infraction doit indemniser sa victime après avoir été condamné par le tribunal. Ce simple principe de bon… Lire la suite
Le casier judiciaire.
Le casier judiciaire Cette photo est un exemple de casier judiciaire vierge. Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait… Lire la suite
Légitime défense et proportionnalité : critiques.
La légitime défense et l’exigence de proportionnalité : critiques et proposition. 1. Les conditions légales de la légitime défense. 2. Éléments de réflexion sur l’exigence de proportionnalité.… Lire la suite
Légitime défense et licenciement : quand le droit du travail percute les arts martiaux.
Légitime défense et licenciement. Légitime défense et licenciement : La légitime défense a bien du mal à se faire accepter. Mais généralement, ce type de questions intéresse uniquement les… Lire la suite
