Légitime défense et licenciement : quand le droit du travail percute les arts martiaux.

 

légitime défense et arts martiaux

La légitime défense a bien du mal à se faire accepter.

Mais généralement, ce type de questions intéresse uniquement les juridictions pénales.

Il est rare que le concept de légitime défense soit évoqué devant d’autres tribunaux.

C’est pourtant ce qu’a eu à connaître le conseil des prud’hommes de Strasbourg.

 

 

1. Les faits.

 

Un salarié était accusé de vol par l’un de ses collègues de travail.

Afin de prouver sa bonne foi, ce salarié avait permis à ce collègue de travail de fouiller son casier pour qu’il puisse constater que les objets volés n’y étaient pas.

Non content de porter contre lui des accusations mensongères, ce collègue de travail a tenté de le fouiller avec l’aide d’un ami.
Pour cela, les deux individus sont allés jusqu’à lui enlever ses chaussures, son pantalon et ses sous-vêtements.

Le salarié a dans un premier temps préféré les laisser faire, pensant que leur comportement cesserait là.
Or, dès le lendemain, le collègue de travail a attendu le salarié à la sortie de l’entreprise pour l’agresser physiquement.
Ce salarié s’est donc défendu en lui portant deux coups de poing, ce qui a permis de mettre un terme à cette agression.
Le collègue de travail n’a pas été blessé si ce n’est un ou deux hématomes au visage.

Résultat : le salarié a été licencié pour faits de violence “de nature à désorganiser la bonne marche de l’entreprise”…
Aucune sanction n’a été prise à l’encontre de l’agresseur.

Le salarié a saisi le conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement.

Par un jugement du 20 mai 2015, le conseil des prud’hommes de Strasbourg a débouté le salarié de sa demande au motif que le salarié était expert en arts martiaux et qu’il aurait dû être capable de se maîtriser.

Le conseil de prud’hommes applique donc faussement les règles relatives à la légitime défense et oublie totalement les règles relatives au droit du travail.

L’occasion est donc donnée de se pencher sur cette affaire pour remettre les choses à leur place.

Il conviendra de rappeler les règles essentielles à la légitime défense et de s’autoriser quelques commentaires sur l’état actuel du droit en la matière…

Puis nous nous replacerons dans le strict cadre des règles du droit du travail pour constater que le jugement rendu par le conseil des prud’hommes est on ne peut plus critiquable.

 

2. Sur les conditions d’application de la légitime défense rapportées au cas d’espèce.

La légitime défense concerne celui ou celle qui se défend face à une agression.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

  • la personne qui se défend doit faire face à une attaque injustifiée à son encontre ;
  • l’acte de défense doit être nécessaire :  l’agressé ne pouvait pas faire autrement que de se défendre ;
  • les moyens employés par l’agressé doivent être proportionnés à l’attaque.
    (On ne peut ainsi sortir une arme à feu pour répliquer à une gifle).
  • Enfin, l’acte de défense doit être d’actualité, c’est-à-dire être opposé au moment même de l’agression et pas plus tard.
    Dans le cas contraire, on tomberait non plus dans un acte de défense, mais dans un acte de vengeance.

Bon nombre de personnes amenées à se défendre n’arrivent pas à rapporter l’exigence de proportionnalité requise par la loi.

Il y a là un véritable parti pris de la loi en faveur des agresseurs et en défaveur des victimes.

Comment peut-on s’attacher à cette exigence de proportionnalité lorsque l’on sait la réaction psychologique instinctive qu’une agression entraîne chez sa victime ?
Peut-on sérieusement penser que la victime d’une agression va raisonner en termes de proportionnalité pour se défendre ?

Lorsqu’une personne est agressée, elle ne pense qu’à une chose : mettre un terme à l’agression.
Une agression entraîne un choc psychologique :

  • la victime est d’abord surprise ;
  • une fraction de seconde plus tard elle est paniquée.

On ne peut donc pas exiger qu’une victime d’agression sorte sa règle et son compas pour calculer si oui ou non son geste de défense est proportionné à l’attaque.
Une victime d’agressions ne raisonne pas comme cela.
Une victime d’agression tente simplement de s’en sortir.

Une victime d’agression n’a rien demandé : elle est victime !!!

 

La victime d’une agression devrait bénéficier d’une présomption, en toutes circonstances, de proportionnalité.
Cela devrait être à l’agresseur de prendre tous les risques :

  • les risques soient juridiques devant un tribunal
  • les risques factuels pour le cas où il tomberait sur une victime capable de se défendre.

Il faut  le reconnaître : nous vivons dans une société de plus en plus violente où les agressions sont de plus en plus nombreuses.

L’exigence de proportionnalité est particulièrement mal placée.
Elle assure en tout cas de beaux jours aux agresseurs !

 

En l’espèce, en frappant son agresseur au visage mais sans le blesser sérieusement, les conditions de la légitime défense étaient réunies puisque ce salarié avait fait face à une agression.

D’ailleurs, l’agresseur en question n’a pas porté plainte.
De la même façon, il n’a pas fait constater ses blessures par un médecin afin de se voir prescrire une interruption de travail.

Ce salarié a donc eu raison de se défendre !

Cela n’empêchera pas le conseil des prud’hommes de lui en faire le grief en le déboutant de toutes ses demandes au motif qu’il était expert en arts martiaux.

On constate ici que les conseillers prud’homaux n’avaient que très peu de connaissances sur les arts martiaux.

Le salarié en question était ceinture noire deuxième dan en karaté et en aïkido.

À ce niveau de compétence, un pratiquant d’arts martiaux peut faire ce qu’il veut avec son agresseur : il peut le repousser, le blesser sans gravité, le blesser très sérieusement et même le tuer.

Le pratiquant d’arts martiaux sait exactement comment calibrer sa riposte pour obtenir le résultat voulu et, avant toute chose, pour mettre un terme à l’agression dont il fait l’objet.

En l’espèce, l’agresseur a simplement eu deux hématomes au visage.
Ce salarié et pratiquant d’arts martiaux, a  donc très justement calibré sa riposte pour mettre un terme à l’agression dont il était victime en évitant de blesser son agresseur plus qu’il ne fallait.

Il fallait en effet une réelle maîtrise de sa part, après avoir été injustement accusé de vol et d’avoir fait l’objet d’une fouille au corps de la part de cet individu.

Qui accepterait d’être accusé de vol, fouillé jusque dans ses endroits les plus intimes et agressé physiquement à la sortie de l’entreprise sans réagir ?
Beaucoup auraient porté des coups bien plus violents que ce salarié.

Maîtrisant parfaitement son art, ce dernier a proportionné sa riposte de manière à mettre un terme à cette agression sans envoyer son agresseur à l’hôpital.

Mais l’employeur, suivi en cela par le conseil des prud’hommes, avait visiblement un parti pris et/ou une méconnaissance totale du sujet.
L’employeur a sauté sur l’occasion pour licencier ce salarié.
Le conseil des prud’hommes est simplement parti du principe que ce pratiquant d’arts martiaux aurait dû se maîtriser.
Or cela fut le cas : il suffisait de lire le dossier et de se renseigner un tout petit peu sur ce que les arts martiaux vous permettent de faire pour s’en rendre compte.

Il aurait été intéressant de savoir ce qu’en aurait dit une juridiction pénale, mais cela ne sera pas le cas puisque l’agresseur n’a pas  déposé plainte suite à l’acte de riposte dont il a fait l’objet…
Il était plus facile d’aller rapporter ces faits à son employeur, avec lequel on s’entend peut-être très bien, plutôt que d’aller les exposer devant un tribunal correctionnel où les questions auraient été beaucoup plus précises…

Quoi qu’il en soit, et sous le couvert d’une application plutôt légère des règles relatives à la légitime défense, le conseil des prud’hommes en a ignoré les règles relatives au droit du travail.

 

3. Sur les règles relatives au licenciement rapportées au cas d’espèce.

Le droit du travail offre toute une palette de sanctions à l’égard d’un salarié qui commettrait une faute professionnelle.

Il appartient à l’employeur d’apprécier les circonstances exactes.

Ces circonstances regroupent bien évidemment les faits en eux-mêmes, mais pas seulement !
L’employeur devra tenir compte de l’ancienneté de son salarié, de son cursus au sein de l’entreprise, de son dossier disciplinaire et surtout de ses explications.

En l’espèce, le salarié avait sept ans d’ancienneté au sein de l’entreprise et ne s’y était jamais fait remarquer.

Son dossier disciplinaire ne mentionnait aucune sanction.
Ce salarié a relaté à son employeur les faits en eux-mêmes et ce dernier ne s’est pas ému du comportement de son collègue de travail.
Peut-être aurait-il pu le convoquer pour lui demander :

  • pourquoi il s’était permis de porter des accusations mensongères à l’encontre de ce salarié ;
  • pourquoi il s’était permis de le fouiller au corps ;
  • pourquoi il s’était permis de l’attendre à la sortie de l’entreprise pour avoir une explication plus virile !

Cet employeur a préféré licencier son salarié sans autre forme de réflexion.

Il  aurait pourtant pu se dire qu’il s’agissait là d’un incident regrettable, mais dont son salarié n’était à l’origine.
Il aurait alors pu infliger aux deux intéressés un simple avertissement afin de marquer le coup et de s’arrêter là.

En ce qui me concerne, je n’aurais adressé d’avertissement qu’au seul collègue de travail qui était à l’origine de cet incident.

L’agresseur est resté au sein de l’entreprise.
L’agressé a dû affronter une deuxième injustice : son licenciement.

Le conseil des prud’hommes n’est pas allé plus loin que l’employeur dans la réflexion puisqu’il s’est contenté de souligner les compétences du salarié en arts martiaux pour en conclure que celui-ci n’avait pas le droit de se défendre…

Le conseil des prud’hommes a donc rajouté une condition non prévue par le code pénal qui ne prévoit pas un traitement plus sévère à l’égard des sportifs qu’à l’égard de ceux qui ne le sont pas.

Il a également méconnu le code du travail qui lui impose de faire une appréciation globale de la situation et qui dispose surtout qu’en cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié.

 

A supposer qu’il y ait pu y avoir quelques hésitations sur le comportement que ce salarié aurait dû avoir, les circonstances auraient dû peser en sa faveur car :

  • En aucun cas ce salarié n’aurait dû être accusé de vol.
  • Jamais ce salarié n’aurait dû être fouillé au corps par un individu qui n’avait absolument pas compétence ni pouvoir pour cela.

 

 

La pratique des arts martiaux peut donc parfois se retourner contre le pratiquant lui-même.
On ne lui pardonnera rien !
Le fait de savoir se défendre vous interdit de vous défendre.
Il s’agit là d’une curieuse logique.

Les arts martiaux viennent donc d’être percutés d’une manière peu orthodoxe en ignorant à la fois le droit pénal et le droit du travail.

Mais il ne s’agit là que d’un premier round.

L’affaire est actuellement soumise à la censure de la cour d’appel.

Le droit de se défendre et le fait de se défendre ne doivent jamais se retourner contre celui qui a le courage de se défendre.

Il serait temps que les esprits évoluent.

Cet article a été publié sur le site d’informations juridiques Village de la Justice. Pour le lire en ligne et profiter d’une version pdf imprimable et d’une version audio, cliquez ICI .
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