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Didier REINS

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Avocat à Strasbourg

  • Tél 03 88 32 42 15
  • E-mail reins.avocat@gmail.com
  • Adresse 17 d, rue de Molsheim 67000 STRASBOURG
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Catégorie : droit routier

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Les exceptions de nullité en droit routier

12 avril 202216 avril 2022 reins

L’exception de nullité en droit routier     L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Plan… Lire la suite

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droit routierexception de nullité, vice de procédureLaisser un commentaire

La conduite sans permis.

7 novembre 202112 novembre 2021 reins

La conduite sans permis de conduire.   Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, ce que l’on appelle communément la conduite… Lire la suite

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droit routierconduite sans permisLaisser un commentaire

L’éthylotest anti-démarrage

9 septembre 202112 septembre 2021 reins

L’éthylotest anti-démarrage.   Ethylotest anti-démarrage.   Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui… Lire la suite

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droit routieréthylotest anti-démarrage1 commentaire

Le permis probatoire.

24 mai 2021 reins

Le permis probatoire.   Le permis probatoire. Sommaire : 1. Définition. 2. Qui est concerné ? 3. Le nombre de points attaché au permis probatoire. a) Le permis probatoire et… Lire la suite

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droit routierjeune conducteur, permis probatoireLaisser un commentaire

La comparution volontaire en droit pénal routier.

28 mars 20215 avril 2021 reins

La comparution volontaire en droit pénal routier.     La comparution volontaire est le fait pour un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la Route de demander… Lire la suite

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droit routiercomparution volontaire1 commentaire

L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense

10 janvier 202110 janvier 2021 reins

L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée.   1. L’amende forfaitaire avant sa majoration.   a) Le principe. Si vous commettez une infraction au code… Lire la suite

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droit routieramende forfaitaire, amende majoréeLaisser un commentaire

Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?

27 novembre 202016 mars 2022 reins

Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?     Sommaire :  1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite

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droit routiercompteur trafiquéLaisser un commentaire

Le permis blanc

26 octobre 20207 décembre 2020 reins

Le permis blanc.         Le permis blanc : sommaire : 1. Qu’est ce que le permis blanc ? 2. Les hypothèses exclues. 3. Comment obtenir le permis… Lire la suite

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droit routierpermis blancLaisser un commentaire

La confiscation de votre véhicule.

10 octobre 202015 novembre 2020 reins

La confiscation de votre véhicule.     Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Il s’agit là d’une peine complémentaire qui… Lire la suite

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droit routierconfiscation du véhicule1 commentaire

La composition pénale.

15 août 202011 octobre 2020 reins

La composition pénale.     La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales censée éviter un procès à celui ou celle qui a commis une infraction. Elle se… Lire la suite

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