La récidive en droit routier. La récidive est un mécanisme juridique qui consiste à permettre l’aggravation d’une sanction lorsqu’une personne, après avoir été condamnée pour une première infraction, en… Lire la suite
Le CBD au volant.
Le CBD au volant. La consommation de CBD en France est légale, mais pose des problèmes juridiques en droit routier. Bon nombre d’automobilistes pensent en toute sincérité… Lire la suite
Les accidents de la circulation.
Les accidents de la circulation : comment se faire indemniser ? Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une indemnisation, que ce… Lire la suite
Les exceptions de nullité en droit routier
L’exception de nullité en droit routier L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Plan… Lire la suite
La conduite sans permis.
La conduite sans permis de conduire. Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, ce que l’on appelle communément la conduite… Lire la suite
L’éthylotest anti-démarrage
L’éthylotest anti-démarrage. Ethylotest anti-démarrage. Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui… Lire la suite
Le permis probatoire.
Le permis probatoire. Le permis probatoire. Sommaire : 1. Définition. 2. Qui est concerné ? 3. Le nombre de points attaché au permis probatoire. a) Le permis probatoire et… Lire la suite
La comparution volontaire en droit pénal routier.
La comparution volontaire en droit pénal routier. La comparution volontaire est le fait pour un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la Route de demander… Lire la suite
L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense
L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée. 1. L’amende forfaitaire avant sa majoration. a) Le principe. Si vous commettez une infraction au code… Lire la suite
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ? Sommaire : 1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite
