L’exception de nullité en droit routier L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Plan… Lire la suite
La conduite sans permis.
La conduite sans permis de conduire. Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, ce que l’on appelle communément la conduite… Lire la suite
L’éthylotest anti-démarrage
L’éthylotest anti-démarrage. Ethylotest anti-démarrage. Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui… Lire la suite
Le permis probatoire.
Le permis probatoire. Le permis probatoire. Sommaire : 1. Définition. 2. Qui est concerné ? 3. Le nombre de points attaché au permis probatoire. a) Le permis probatoire et… Lire la suite
La comparution volontaire en droit pénal routier.
La comparution volontaire en droit pénal routier. La comparution volontaire est le fait pour un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la Route de demander… Lire la suite
L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense
L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée. 1. L’amende forfaitaire avant sa majoration. a) Le principe. Si vous commettez une infraction au code… Lire la suite
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ? Sommaire : 1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite
Le permis blanc
Le permis blanc. Le permis blanc : sommaire : 1. Qu’est ce que le permis blanc ? 2. Les hypothèses exclues. 3. Comment obtenir le permis… Lire la suite
La confiscation de votre véhicule.
La confiscation de votre véhicule. Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Il s’agit là d’une peine complémentaire qui… Lire la suite
La composition pénale.
La composition pénale. La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales censée éviter un procès à celui ou celle qui a commis une infraction. Elle se… Lire la suite
