Le refus d’obtempérer en droit routier. Le refus d’obtempérer revient en droit routier avec une fréquence effrayante et bien souvent autour d’affaires particulièrement dramatiques qui se soldent parfois par… Lire la suite
Téléphone au volant
Téléphone au volant. Sanctions et moyens de défense L’usage du téléphone au volant est l’infraction au Code de la route la plus couramment commise. En pareille hypothèse, les réflexes… Lire la suite
La rétention du permis de conduire.
La rétention du permis de conduire. La rétention du permis de conduire est une décision prise par les forces de l’ordre, police ou gendarmerie, qui vous prive provisoirement du… Lire la suite
La récidive en droit routier.
La récidive en droit routier. La récidive est un mécanisme juridique qui consiste à permettre l’aggravation d’une sanction lorsqu’une personne, après avoir été condamnée pour une première infraction, en… Lire la suite
Le CBD au volant.
Le CBD au volant. La consommation de CBD en France est légale, mais pose des problèmes juridiques en droit routier. Bon nombre d’automobilistes pensent en toute sincérité pouvoir… Lire la suite
Les accidents de la circulation.
Les accidents de la circulation : comment se faire indemniser ? Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous avez droit à une indemnisation, que ce soit… Lire la suite
Les exceptions de nullité en droit routier
L’exception de nullité en droit routier L’exception de nullité est un moyen de défense très recherché en droit routier : il vous permet d’échapper à toute sanction. Plan… Lire la suite
La conduite sans permis.
La conduite sans permis de conduire. Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, ce que l’on appelle communément la… Lire la suite
L’éthylotest anti-démarrage
L’éthylotest anti-démarrage. Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui vous guette… Lire la suite
Le permis probatoire.
Le permis probatoire. Le permis probatoire. Sommaire : 1. Définition. 2. Qui est concerné ? 3. Le nombre de points attaché au permis probatoire. a) Le permis probatoire… Lire la suite
La comparution volontaire en droit pénal routier.
La comparution volontaire en droit pénal routier. La comparution volontaire est le fait pour un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la Route de… Lire la suite
L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense
L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée. 1. L’amende forfaitaire avant sa majoration. a) Le principe. Si vous commettez une infraction au… Lire la suite
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?
Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ? Sommaire : 1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite
Le permis blanc
Le permis blanc. Le permis blanc : sommaire : 1. Qu’est ce que le permis blanc ? 2. Les hypothèses exclues. 3. Comment obtenir le permis blanc ?… Lire la suite
La confiscation de votre véhicule.
La confiscation de votre véhicule. Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Il s’agit là d’une peine complémentaire… Lire la suite
La composition pénale.
La composition pénale. La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales censée éviter un procès à celui ou celle qui a commis une infraction. Elle se rapproche… Lire la suite
Non-désignation du conducteur : moyens de défense.
Les poursuites pour non-désignation du conducteur. Les entreprises disposent parfois de véhicules mis à la disposition de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation… Lire la suite
La conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants. La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est réprimée par les articles L 235-1 et suivants du Code de la route.… Lire la suite
La dispense de peine en droit routier
La dispense de peine. La dispense de peine est la décision prise par le tribunal par laquelle celui-ci vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés mais ne… Lire la suite
Alcool au volant
Alcool au volant : comment se défendre ? L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.… Lire la suite
La garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité est la garantie qui s’attache à un produit vendu qui présente un défaut ou qui se révèle non conforme… Lire la suite
La récupération de points sur votre permis de conduire
La récupération de points sur votre permis de conduire La récupération de points sur votre permis de conduire. Lorsque vous commettez des infractions au code de la route, des… Lire la suite
Les retraits de points sur votre permis de conduire.
Les retraits de points sur votre permis de conduire. 1. La perte de points. Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre des points sur… Lire la suite
La garantie des vices cachés.
La garantie des vices cachés. L’achat d’un véhicule automobile peut révéler des désagréments lorsque l’acheteur découvre que le véhicule est affecté de vices cachés. Celui-ci regrette alors son achat… Lire la suite
Le carnet métrologique en droit routier.
Le carnet métrologique en droit routier. Le carnet métrologique : commission d’une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales. Parmi les nombreux moyens de défense… Lire la suite
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le « plaider coupable « L’hypothèse est la suivante : Vous avez commis une infraction au Code de la… Lire la suite
L’ordonnance pénale.
L’ordonnance pénale. Vous pouvez visionner le présent article en vidéo. 1. Définition de l’ordonnance pénale. L’ordonnance pénale est une procédure dite « simplifiée » permettant à… Lire la suite
Récupérer son permis de conduire en référé ou le référé-suspension.
Le référé-suspension : Comment récupérer son permis de conduire en référé ? Le référé-suspension : sommaire : 1. Les conditions légales au référé-suspension. a) le dépôt préalable… Lire la suite
La suspension du permis de conduire par le préfet.
La suspension du permis de conduire par le préfet. La suspension du permis de conduire : Lorsqu’un automobiliste commet certaines infractions au code de la route, son permis de… Lire la suite
Le permis de conduire international et le permis étranger.
Le permis de conduire étranger. La question du permis de conduire étranger est de plus en plus posée aux tribunaux. Les automobilistes se déplacent d’un pays à l’autre sans forcément… Lire la suite
L’unicité du permis de conduire ou le cumul de points de deux permis de conduire.
L’unicité du permis de conduire ou le cumul de points de deux permis de conduire. Le cumul de points : Le principe d’unicité du permis de conduire signifie… Lire la suite
Les recours en cas d’annulation du permis de conduire.
Les recours en cas d’annulation du permis de conduire. Le recours pour excès de pouvoir, le recours en référé et le recours gracieux contre la décision 48 SI :… Lire la suite
Les formulaires 48 SI, 49 M et 48 et la perte de vos points.
Les formulaires 48 SI, 49 M et 48. 48SI, 49M et 48 : les formulaires relatifs à votre permis de conduire. Les formulaires 48SI, 49M et 48 :… Lire la suite
Déménagement et permis de conduire.
Déménagement et permis de conduire. Déménagement et permis de conduire : chacun est amené un jour ou l’autre à déménager. Séparation, mutation, licenciement, envie de changer d’air,… Lire la suite
Retrait de points et poursuites pénales
Retrait de points et poursuites pénales. 1. Le principe de dualité de juridictions et le retrait de points sur votre permis de conduire. Le système juridictionnel français est marqué… Lire la suite
