Les retraits de points sur votre permis de conduire.

 

1. La perte de points.

Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire.

Cette perte de points varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Voici la liste des infractions les plus fréquentes et les retraits de points encourus.

 

 

Retrait de 1 point.

  • chevauchement d’une ligne continue ;
  • chevauchement de la bande d’arrêts d’urgence ;
  • défaut de port de gants homologués pour les conducteurs de deux-roues motorisés ;

 

Perte de 2 points.

  • Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h ;
  • circulation sur la bandes centrale séparative d’autoroute ;
  • arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative d’autoroute ;
  • accélération par le conducteur sur le point d’être dépassé ;

 

Retrait de 3 points.

  • Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules ;
  • excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h ;
  • dépassement dangereux ;
  • circulation sur la voie de gauche sur une chaussée à double sens ;
  • franchissement d’une ligne continue ;
  • non-port de ceinture de sécurité ;
  • défaut de port du casque ;
  • arrêt ou stationnement dangereux ;
  • arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ;
  • changement important de direction sans avertissement préalable ;
  • circulation sur la bande d’arrêts d’urgence ;
  • utilisation du téléphone au volant ;
  • utilisation d’un téléphone au  volant en portant une oreillette ;
  • conduite d’un véhicule avec des vitres teintées avant non conformes.

 

Perte de 4 points.

  • Refus de priorité ;
  • non-respect de l’arrêt à un feu rouge ;
  • circulation en sens interdit ;
  • exécution d’une marche arrière sur l’autoroute ;
  • exécution d’un demi-tour sur l’autoroute ;
  • circulation de nuit sans éclairage ;
  • excès de vitesse supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h ;

 

Retrait de 6 points.

  • conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants ;
  • conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool ;
  • refus de se soumettre au test de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
  • excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
  • refus de priorité de passage accordé aux piétons ;
  • Délit de fuite ;
  • Détention ou usage d’un avertisseur de radars ;
  • Détention ou usage de fausses plaques d’immatriculation ;
  • Homicide ou blessures involontaires ;
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.

 

 

2. Précisions.

 

Il existe des mécanismes de reconstitution de points.

Exemple : Le stage de reconstitution de points.

Découvrez ICI comment cela fonctionne.

 

Dans tous les cas, il existe des voies de recours si votre permis est annulé.

Pour en savoir plus, consultez les ICI.

REINS Didier
Avocat
17d, rue de Molsheim
67000 STRASBOURG
Tel : 03 88 32 42 15
Mail : reins.avocat@gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com

 

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