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Didier REINS

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Avocat à Strasbourg

  • Tél 03 88 32 42 15
  • E-mail reins.avocat@gmail.com
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Étiquette : amende majorée

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L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense

10 janvier 202110 janvier 2021 reins

L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée.   1. L’amende forfaitaire avant sa majoration.   a) Le principe. Si vous commettez une infraction au code… Lire la suite

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