Alcool au volant : comment se défendre ? L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.… Lire la suite
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
La requalification du contrat intérim en CDI. La requalification de contrat de travail temporaire ou contrat intérim : Le travail temporaire est une relation triangulaire qui… Lire la suite
La clause de mobilité en droit du travail.
La clause de mobilité. La clause de mobilité ou la mutation. Sommaire : 1. Hypothèse de départ. 2. Conditions de validité de la clause de mobilité. 3.… Lire la suite
La garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité est la garantie qui s’attache à un produit vendu qui présente un défaut ou qui se révèle non conforme… Lire la suite
La clause de non-concurrence
La clause de non concurrence en droit du travail. La clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié… Lire la suite
Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.
Véhicule de fonction et véhicule de service Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à… Lire la suite
La période d’essai en droit du travail.
La période d’essai. Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix.… Lire la suite
La récupération de points sur votre permis de conduire
La récupération de points sur votre permis de conduire La récupération de points sur votre permis de conduire. Lorsque vous commettez des infractions au code de la route, des… Lire la suite
Les retraits de points sur votre permis de conduire.
Les retraits de points sur votre permis de conduire. 1. La perte de points. Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre des points sur… Lire la suite
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.
Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON. Le Barème MACRON : les ordonnances du 22 septembre 2017 ont institué un barème d’indemnisation en cas de licenciement… Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail. La rupture conventionnelle est le moyen de mettre un terme au contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et… Lire la suite
L’action en recherche de paternité
L’action en recherche de paternité. L’action en recherche de paternité vise à faire établir un lien de filiation entre un enfant et son père lorsque celui-ci ne l’a pas reconnu.… Lire la suite
La garantie des vices cachés.
La garantie des vices cachés. L’achat d’un véhicule automobile peut révéler des désagréments lorsque l’acheteur découvre que le véhicule est affecté de vices cachés. Celui-ci regrette alors son achat… Lire la suite
Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.
Le nom marital. ou le droit de porter le nom du conjoint La question du droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital… Lire la suite
Le carnet métrologique en droit routier.
Le carnet métrologique en droit routier. Le carnet métrologique : commission d’une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales. Parmi les nombreux moyens de défense… Lire la suite
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le « plaider coupable « L’hypothèse est la suivante : Vous avez commis une infraction au Code de la… Lire la suite
L’ordonnance pénale.
L’ordonnance pénale. Vous pouvez visionner le présent article en vidéo. 1. Définition de l’ordonnance pénale. L’ordonnance pénale est une procédure dite « simplifiée » permettant à… Lire la suite
La prestation compensatoire : Montant et mode d’emploi.
La prestation compensatoire. La prestation compensatoire est une somme d’argent versée suite à un divorce, afin de compenser la disparité que la rupture du mariage va créer… Lire la suite
Récupérer son permis de conduire en référé ou le référé-suspension.
Le référé-suspension : Comment récupérer son permis de conduire en référé ? Le référé-suspension : sommaire : 1. Les conditions légales au référé-suspension. a) le dépôt préalable… Lire la suite
La suspension du permis de conduire par le préfet.
La suspension du permis de conduire par le préfet. La suspension du permis de conduire : Lorsqu’un automobiliste commet certaines infractions au code de la route, son permis de… Lire la suite
Permis de conduire et licenciement.
Permis de conduire et licenciement Pour trouver un emploi ou simplement le conserver, il est de plus en plus fréquent de posséder un permis de conduire valide.… Lire la suite
Le permis de conduire international et le permis étranger.
Le permis de conduire étranger. La question du permis de conduire étranger est de plus en plus posée aux tribunaux. Les automobilistes se déplacent d’un pays à l’autre sans forcément… Lire la suite
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L’unicité du permis de conduire ou le cumul de points de deux permis de conduire. Le cumul de points : Le principe d’unicité du permis de conduire signifie… Lire la suite
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La lettre de licenciement : mode d’emploi. La lettre de licenciement. Sommaire : 1. Mise en place de modèles de lettres de licenciement. 2. Le contenu de la… Lire la suite
Garde alternée et domicile des parents
Garde alternée et domicile des parents. Garde alternée et domicile des parents : la garde des enfants. Sommaire 1. La mise en place de la garde… Lire la suite
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Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal. Il existe 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe… Lire la suite
Le nom de famille.
Le nom de famille. Les règles relatives à l’attribution du nom de famille changent selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005. I.… Lire la suite
La garde des enfants.
La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive. Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question se pose : Que décider à propos de… Lire la suite
Le divorce pour faute.
Le divorce pour faute. Le droit français distingue 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… Lire la suite
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Les recours en cas d’annulation du permis de conduire. Le recours pour excès de pouvoir, le recours en référé et le recours gracieux contre la décision 48 SI :… Lire la suite
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Déménagement et permis de conduire. Déménagement et permis de conduire : chacun est amené un jour ou l’autre à déménager. Séparation, mutation, licenciement, envie de changer d’air,… Lire la suite
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Retrait de points et poursuites pénales. 1. Le principe de dualité de juridictions et le retrait de points sur votre permis de conduire. Le système juridictionnel français est marqué… Lire la suite
Légitime défense et licenciement : quand le droit du travail percute les arts martiaux.
Légitime défense et licenciement. Légitime défense et licenciement : La légitime défense a bien du mal à se faire accepter. Mais généralement, ce type de questions intéresse uniquement… Lire la suite
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La rupture du contrat de travail : période d’essai et délai de prévenance. La conclusion d’un contrat de travail ouvre une période d’incertitude : pour l’employeur qui ignore tout… Lire la suite
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Licenciement et convention collective. 1. Les données du problème. La Cour de Cassation vient de rendre une décision importante en matière de licenciement et qui incitera les employeurs à… Lire la suite
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La procédure de mise en état. Cet article vous explique pourquoi ce que l’on dénonce comme la lenteur de la justice a une raison d’être particulière. 1.… Lire la suite
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La qualité d’employeur dans un groupe de sociétés. Le groupe de société. Le groupe de société. L’internationalisation des échanges a incité les entreprises à se constituer sous… Lire la suite