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Didier REINS

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Avocat à Strasbourg

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Auteur/autrice : reins

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Violences conjugales : l’ordonnance de protection.

17 novembre 2021 reins

Violences conjugales : l’ordonnance de protection.   Ordonnance de protection et femmes battues : protégez-vous!   L’ordonnance de protection pour femmes battues : les violences conjugales sont un phénomène qui… Lire la suite

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Droit de la Famillefemmes battues, ordonnance de protection, violences conjugalesLaisser un commentaire

La conduite sans permis.

7 novembre 202112 novembre 2021 reins

La conduite sans permis de conduire.   Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, ce que l’on appelle communément la conduite… Lire la suite

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droit routierconduite sans permisLaisser un commentaire

L’éthylotest anti-démarrage

9 septembre 202112 septembre 2021 reins

L’éthylotest anti-démarrage.   Ethylotest anti-démarrage.   Vous venez de commettre une infraction routière spécifique à savoir la conduite de votre véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique. La sanction immédiate qui… Lire la suite

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droit routieréthylotest anti-démarrage1 commentaire

Le permis probatoire.

24 mai 2021 reins

Le permis probatoire.   Le permis probatoire. Sommaire : 1. Définition. 2. Qui est concerné ? 3. Le nombre de points attaché au permis probatoire. a) Le permis probatoire et… Lire la suite

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droit routierjeune conducteur, permis probatoireLaisser un commentaire

La comparution volontaire en droit pénal routier.

28 mars 20215 avril 2021 reins

La comparution volontaire en droit pénal routier.     La comparution volontaire est le fait pour un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la Route de demander… Lire la suite

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droit routiercomparution volontaire1 commentaire

L’interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur

8 février 202113 mars 2021 reins

  L’interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur   interdiction de sortie du territoire de l’enfant La rupture des parents d’un enfant mineur s’accompagne parfois d’un risque important :… Lire la suite

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Droit de la Famille2 commentaires

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

31 janvier 2021 reins

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal     On distingue 4 sortes de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de… Lire la suite

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Droit de la Famille1 commentaire

L’amende forfaitaire en droit routier : explications et moyens de défense

10 janvier 202110 janvier 2021 reins

L’amende forfaitaire en droit routier. L’amende forfaitaire normale et l’amende forfaitaire majorée.   1. L’amende forfaitaire avant sa majoration.   a) Le principe. Si vous commettez une infraction au code… Lire la suite

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droit routieramende forfaitaire, amende majoréeLaisser un commentaire

La séparation de corps

16 décembre 2020 reins

La séparation de corps.     Plan : 1. Mise en œuvre de la séparation de corps. a) La séparation de corps par consentement mutuel b) La séparation de corps… Lire la suite

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Droit de la Familleséparation de corpsLaisser un commentaire

Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?

27 novembre 202016 mars 2022 reins

Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ?     Sommaire :  1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite

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droit routiercompteur trafiquéLaisser un commentaire

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