La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive.

 

divorce et garde des enfants

 

Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question  se pose : Que décider à propos de la garde des enfants ?

Adopte t-on la garde alternée ou la garde exclusive ?

Explications.

 

 

1. Les modalités possibles de la garde des enfants : garde exclusive ou garde alternée ?

 

Concrètement, la garde des enfants peut prendre deux formes :

  • soit chacun des parents a la garde des enfants de manière égalitaire.

On parle alors de garde alternée.
Chacun des parents hébergera l’enfant à tour de rôle.
Généralement, l’enfant résidera une semaine sur deux chez chacun de ses parents mais on eut prévoir d’autres combinaisons en fonction des circonstances.

La garde alternée est devenue le mode de garde principal et le code civil en a fait le principe.

A cet égard, les parents devront veiller à ce que la garde alternée soir possible en ne résidant pas trop loin l’un de l’autre.

Voir à ce sujet notre article en cliquant sur CE LIEN.

La pratique a montré que l’exercice de la garde alternée ne pose pas de difficultés particulières.

 

 

  • soit l’enfant réside à temps complet chez un seul de ses parents.

On parle alors de garde exclusive.

L’autre parent disposera alors d’un droit de visite et d’hébergement.
Ce droit de visite et d’hébergement s’effectuera généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Le parent non gardien pourra recevoir l’enfant chez lui et le loger, mais il devra veiller à lui fournir pour cela un espace propice.
S’il ne dispose pas de cet espace, il ne pourra pas héberger l’enfant mais rien ne l’empêchera de le recevoir en simple visite.

La garde exclusive n’est mise en place que lorsque :

  • la garde alternée n’est pas possible ;
  • la garde alternée n’est pas voulue par l’un des parents.

La garde exclusive est devenue le mode de garde subsidiaire.

 

Bien entendu, la question de la garde des enfants ne se conçoit que pour les enfants mineurs.
A partir de sa majorité, l’enfant décide lui même du lieu où il souhaite résider.

 

2. La fixation de la résidence des enfants lors de la procédure de divorce.

 

La question de la garde des enfants est abordée dès le début de la procédure en divorce.
Cette question sera débattue lors de la tentative de conciliation.
Le juge doit prendre sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Le juge entendra les explications et propositions de chacune des parties.
Si les parents se mettent d’accords, ils peuvent demander au juge de constater et d’homologuer cet accord.
A défaut d’accord, le juge fixera les modalités d’exercice du droit de garde et du droit de visite et d’hébergement.

 

Toute décision relative à la garde des enfants peut être revue.

Rien n’empêche l’un des parents, si les circonstances l’exigent, de saisir le juge pour refaire fixer les modalités d’exercice de ce droit.

Parfois des questions complexes empêchent le juge de se faire une idée précise de ce que commande l’intérêt de l’enfant.
Le juge peut alors recourir à une enquête sociale.
Cette enquête sociale sera effectuée par une assistante sociale qui entendra les parents ainsi que l’enfant, visitera le(s) domicile(s) des parents et rédigera un rapport dans lequel elle exprimera un avis.
Le juge n’est pas obligé de tenir compte de cet avis mais la pratique démontre que dans la majorité des cas, les magistrats suivent cet avis.

Le juge peut refuser à l’un des parents l’exercice du droit de garde et/ou l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Cela arrive lorsque l’enfant a fait l’objet de violences de la part de l’un des parents.
Il est logique que le juge décide alors d’éloigner cet enfant du parent responsable des violences afin de le préserver.

 

3. L’interdiction d’entraver l’exercice de la garde des enfants ou du droit de visite et d’hébergement.

 

ATTENTION : lorsque vient le tour pour l’un des parents d’exercer son droit de garde ou son droit d’hébergement, l’autre parent ne peut refuser de lui remettre l’enfant.

La garde des enfants est un droit fondamental des parents.
Celui des parents qui s’est refusé à remettre l’enfant à l’autre parent s’expose à des poursuites pénales pour “non présentation d’enfant”.
Ces poursuites pénales s’exercent devant le Tribunal Correctionnel et peuvent aboutir à la condamnation du parent responsable.

 

ATTENTION : il n’y a pas de lien entre l’exercice du droit de visite et d’hébergement et le paiement de la pension alimentaire.
Le fait que la pension alimentaire ne soit pas payée n’est pas une motif pour ne pas remettre l’enfant à l’autre parent quand vient son tour d’exercer son droit de visite et d’hébergement.
Le fait de ne pas payer la pension alimentaire constitue cependant un délit passible de poursuites pénales.

 

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5 commentaires “La garde des enfants.”

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