La pension alimentaire.

pension alimentaire enfants

 

La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires de la vie courante.

Dans le cadre d’un divorce, elle est versée :
– pour l’entretien des enfants mineurs ;
et/ou
– pour le conjoint lui-même pendant la procédure de divorce.

 

Comment se détermine son montant ?

Il n’existe pas de barème officiel pour fixer le montant d’une pension alimentaire.

Le Code Civil préconise simplement de tenir compte de la situation des parties.

Pour fixer ce montant, le juge tiendra compte des revenus et charges mensuelles de chacune des parties.

 

Comment évolue une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est généralement indexée sur l’indice national des prix à la consommation établi par l’INSEE (Institut national des statistiques).
Pour tous renseignements concernant les indices, s’adresser à l’INSEE à l’adresse suivante : http://www.insee.fr.

Elle peut être révisée à tout moment si l’on constate un changement de situation chez l’un des ex-conjoints ou une évolution des besoins de l’enfant.

En cas de remariage ou concubinage du bénéficiaire :

  • elle est maintenue si elle est attribuée pour l’entretien des enfants ;
  • elle est supprimée si elle est attribuée pour le conjoint.

 

Pension alimentaire et impôts

La pension alimentaire est imposable pour la personne qui la reçoit et déductible des revenus imposables pour la personne qui la verse.

 

Comment obtenir le paiement d’une pension alimentaire ?

J’ai rédigé pour vous un article spécifique.

Je vous invite à le consulter en cliquant sur CE LIEN.

 

 

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