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Violences conjugales : l’ordonnance de protection.
Violences conjugales : l’ordonnance de protection. L’ordonnance de protection pour femmes battues : les violences conjugales sont un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Pendant très longtemps,… Lire la suite
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal On distingue 4 sortes de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la… Lire la suite
La séparation de corps
La séparation de corps. Plan : 1. Mise en œuvre de la séparation de corps. a) La séparation de corps par consentement mutuel b) La séparation de corps par… Lire la suite
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La pension alimentaire : montant et recouvrement. La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires… Lire la suite
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L’action en recherche de paternité. L’action en recherche de paternité vise à faire établir un lien de filiation entre un enfant et son père lorsque celui-ci ne l’a pas reconnu.… Lire la suite
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La prestation compensatoire. La prestation compensatoire est une somme d’argent versée suite à un divorce, afin de compenser la disparité que la rupture du mariage va créer… Lire la suite
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Garde alternée et domicile des parents. Garde alternée et domicile des parents : la garde des enfants. Sommaire 1. La mise en place de la garde… Lire la suite
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Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal. Il existe 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe… Lire la suite
Le nom de famille.
Le nom de famille. Les règles relatives à l’attribution du nom de famille changent selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005. I.… Lire la suite
La garde des enfants.
La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive. Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question se pose : Que décider à propos de… Lire la suite
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Le divorce pour faute. Le droit français distingue 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… Lire la suite
