Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable. Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure de divorce rapide. Le divorce par consentement mutuel se déroule… Lire la suite
Divorce et dommages et intérêts
Divorce et dommages et intérêts. Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions… Lire la suite
Violences conjugales : l’ordonnance de protection.
Violences conjugales : l’ordonnance de protection. L’ordonnance de protection pour femmes battues : les violences conjugales sont un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Pendant très longtemps,… Lire la suite
L’interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur
L’interdiction de sortie du territoire de l’enfant mineur interdiction de sortie du territoire de l’enfant La rupture des parents d’un enfant mineur s’accompagne parfois d’un risque important… Lire la suite
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal On distingue 4 sortes de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la… Lire la suite
La séparation de corps
La séparation de corps. Plan : 1. Mise en œuvre de la séparation de corps. a) La séparation de corps par consentement mutuel b) La séparation de corps par… Lire la suite
La pension alimentaire : montants et recouvrement.
La pension alimentaire : montant et recouvrement. La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires… Lire la suite
L’action en recherche de paternité
L’action en recherche de paternité. L’action en recherche de paternité vise à faire établir un lien de filiation entre un enfant et son père lorsque celui-ci ne l’a pas reconnu.… Lire la suite
Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.
Le nom marital. ou le droit de porter le nom du conjoint La question du droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital… Lire la suite
La prestation compensatoire : Montant et mode d’emploi.
La prestation compensatoire. La prestation compensatoire est une somme d’argent versée suite à un divorce, afin de compenser la disparité que la rupture du mariage va créer… Lire la suite
Garde alternée et domicile des parents
Garde alternée et domicile des parents. Garde alternée et domicile des parents : la garde des enfants. Sommaire 1. La mise en place de la garde… Lire la suite
Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.
Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal. Il existe 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe… Lire la suite
Le nom de famille.
Le nom de famille. Les règles relatives à l’attribution du nom de famille changent selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005. I.… Lire la suite
La garde des enfants.
La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive. Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question se pose : Que décider à propos de… Lire la suite
Le divorce pour faute.
Le divorce pour faute. Le droit français distingue 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… Lire la suite