Avocat à Strasbourg en droit routier : nos résultats.

avocat droit routier

Me Didier REINS avocat à Strasbourg en droit routier a sauvé des dizaines de permis de conduire, devant les juridictions pénales et le tribunal  administratif.

Nous avons également obtenu de nombreux jugements d’annulation de ventes automobiles pour vices cachés.

Sur cette page, vous trouverez quelques résultats obtenus par notre cabinet.

Pour consulter les jugements, il vous suffira de cliquer sur les liens en rouge.

 

  • Suite à une infraction routière, notre client échappe à la confiscation de son véhicule prononcée en première instance et annulée devant le cour d’appel.

Cour appel Colmar chambre correctionnelle 1 octobre 2020

 

  • Récupération de 4 points devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 1 permis de sauvé.

Tribunal-administratif-strasbourg-03 avril 2020

  • Obtention d’un complément d’information et du carnet métrologique, le client échappe à toute condamnation le jour de l’audience et conserve son permis.

Tribunal correctionnel Colmar 10 mars 2020

  • Récupération de 7 points devant le tribunal administratif de Nancy. 

Tribunal-administratif-nancy-30 décembre 2019

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal-grande-instance-référé-Bar-Le-Duc-16 octobre 2019

  • Récupération de 4 points devant le tribunal, et en cours de procédure, soit avant la fin.

Le ministre de l’intérieur a ici reconnu lui même que notre recours était fondé.

Tribunal-administratif-Strasbourg-26 avril 2019

  • Dépôt d’une de demande de complément d’information et obtention du carnet métrologique de l’éthylomètre, le client échappe à toute condamnation le jour de l’audience.

Tribunal-correctionnel-Strasbourg-23 avril 2019

  • Récupération de 4 points devant le Tribunal Administratif et en cours de procédure, c’est à dire avant la fin de la procédure, un permis de sauvé !

Dans cette affaire, le ministre de l’intérieur lui même a reconnu en cours de procédure que notre requête était fondée.

Tribunal-administratif-Strasbourg-14 décembre 2018

  • Récupération d’1 point , un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-29 juin 2018

  • Obtention d’une mesure d’expertise en droit routier suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal-grande-instance-Fontainebleau-référé-16 janvier 2018

  • Récupération de 5 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-15 décembre 2017

  • Récupération de 4 points, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-strasbourg-29 mars 2017

  • Suspension en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal-administratif-Strasbourg-29 juillet 2016-référé

  • Récupération de 04 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-22 juin 2016

  •  Résolution de la vente en droit routier d’un véhicule pour vices cachés et remboursement du prix de la vente au client majoré de dommages et intérêts.

Tribunal-grande-instance-Strasbourg-07 mars 2016

  • Récupération de 6 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-03 février 2016

  • Récupération de 3 points, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg14 octobre 2015

  • Récupération de 10 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-16 septembre 2015

  • Suspension en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal-adminisratif-Strasbourg-19 décembre 2014-référé

  •  Résolution en droit routier de la vente d’un véhicule pour vices cachés et remboursement du prix de la vente au client et des frais d’expertise.

Tribunal-instance-Strasbourg-16 octobre 2014

  • Récupération de 11 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Clermond-Ferrand-19 juin 2014

  • Transaction signée en cours de procédure devant le Tribunal et après expertise judiciaire, l’adversaire a accepté de rembourser le prix d’achat d’un véhicule pour cause de vices cachés, la cliente a ainsi récupérer son argent.

Transaction à lire sur le lien qui suit :  Transaction

 

  • Récupération de 2 points devant le tribunal administratif.

tribunal-administratif-Strasbourg-28122012

 

  • Récupération de 12 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-29 février 2012

 

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal-grande-instance-Strasbourg-référé-11 décembre 2012

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal-grande-instance-Strasbourg-28 mars 2011

  • Récupération de 5 points, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-02 février 2011

  • Récupération de 03 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal-administratif-Strasbourg-27 octobre 2010

  • Récupération de 01 point devant le Tribunal Administratif.

Tribunal-administratif-Strasbourg-08 avril 2010

  • Récupération en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal-administratif-Strasbourg-18 mai 2009

Le droit routier ne s’improvise pas.

Seul un avocat expert en la matière peut vous aider à sauver votre permis;

Didier REINS, avocat à Strasbourg en droit routier se tient à votre disposition, où que vous soyez.

Nous intervenons dans toute la France.

N’hésitez pas à nous contacter.

Vous trouverez ici les réponses à vos questions les plus courantes en cliquant sur :  tout savoir sur le permis de conduire.

Retrouvez l’intégralité du code de la route en suivant le lien qui suit :  Code de la route.