La procédure devant les tribunaux.

 

 

procédure civile

La procédure devant les tribunaux est réglementée de manière très précise.

Ces règles dites de forme sont tout aussi importantes que les autres.

Si vous oubliez d’appliquer l’une d’entre elles, vous risquez de perdre votre procès alors que vous pouviez avoir raison sur le fond.

D’où la nécessité de toutes les connaitre et de les respecter.

On en retrouve les principes dans différents codes, tels que

 

Découvrez ici les principales règles de fonctionnement.

 

Découvrez ici comment témoigner en justice et les principales erreurs à éviter.

 

Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un procès prend parfois du temps devant les tribunaux.

 

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REINS Didier
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