avocat à strasbourg

Nos résultats en droit routier : Sauvez votre permis de conduire.

 

 

 

Me Didier REINS a sauvé des dizaines de permis de conduire, devant les juridictions pénales et le tribunal  administratif.

Nous avons également obtenu de nombreux jugements d’annulation de ventes automobiles pour vices cachés.

Sur cette page, vous trouverez quelques résultats obtenus par notre cabinet.

 

 

  • Récupération de 4 points devant le tribunal, et en cours de procédure, soit avant la fin.

Le ministre de l’intérieur a ici reconnu lui même que notre recours était fondé.

Tribunal Administratif de Strasbourg, 26 avril 2019, voir le lien qui suit : TA Strasbourg 26042019

 

  • Dépôt d’une de demande de complément d’information et obtention du carnet métrologique de l’éthylomètre, le client échappe à toute condamnation le jour de l’audience.

Tribunal Correctionnel de Strasbourg, 23 avril 2019, cliquez sur ce lien :  Tribunal correctionnel Strasbourg 23042019

 

  • Récupération de 4 points devant le Tribunal Administratif et en cours de procédure, c’est à dire avant la fin de la procédure, un permis de sauvé !

Dans cette affaire, le ministre de l’intérieur lui même a reconnu en cours de procédure que notre requête était fondée.

Tribunal Administratif de Strasbourg, 14 décembre 2018, clique sur le lien suivant : TA STRASBOURG 14122018

 

  • Récupération d’1 point , un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 juin 2018, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 29062018

 

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, Référés civils, 16 janvier 2018, cliquez sur le lien suivantTGI FONTAINEBLEAU Référés civils 16012018

 

 

  • Récupération de 5 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 15 décembre 2017, cliquez sur ce lien  TA STRASBOURG 15122017

 

 

  • Récupération de 4 points, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 mars 2017, cliquez sur ce lien  TA STRASBOURG 29032017 fond

 

 

  • Suspension en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 juillet 2016, cliquez sur ce lien  TA STRASBOURG 29072016 référé

 

 

  • Récupération de 04 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 22 juin 2016, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 22062016

 

 

  •  Résolution de la vente d’un véhicule pour vices cachés et remboursement du prix de la vente au client majoré de dommages et intérêts.

Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, Chambre Civile, 07 mars 2016, cliquez sur le lien qui suit : TGI STRASBOURG 07032016

 

 

  • Récupération de 6 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 03 février 2016, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 03022016

 

 

  • Récupération de 3 points, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 14 octobre 2015, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 14102015

 

 

  • Récupération de 10 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 septembre 2015, cliquez sur le lien suivantTA STRASBOURG 16 SEPTEMBRE 2015

 

 

  • Suspension en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 décembre 2014, cliquez sur le lien suivant :  TA STRASBOURG 19122014 référé

 

 

  •  Résolution de la vente d’un véhicule pour vices cachés et remboursement du prix de la vente au client et des frais d’expertise.

Tribunal d’Instance de Strasbourg, 16 octobre 2014, cliquez sur le lien qui suit :  T.I. STRASBOURG 16102014

 

 

  • Récupération de 11 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 juin 2014, cliquez sur le lien suivantTA STRASBOURG 19062014

 

  • Transaction signée en cours de procédure devant le Tribunal et après expertise judiciaire, l’adversaire a accepté de rembourser le prix d’achat d’un véhicule pour cause de vices cachés, la cliente a ainsi récupérer son argent.

Transaction à lire sur le lien qui suit :  TRANSACTION

 

 

  • Récupération de 12 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 février 2012, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 29022012

 

 

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, Référés civils, 11 décembre 2012, cliquez sur le lien qui suit :  TGI Référé 11122012

 

  • Obtention d’une mesure d’expertise suite à la vente d’un véhicule d’occasion pour vices cachés.

Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, Juge de la mise en état, 28 mars 2011,  suivez ce lien :  TGI STRASBOURG 28032011

 

  • Récupération de 5 points, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 02 février 2011, cliquez sur le lien suivant : TA STRASBOURG 02022011

 

 

  • Récupération de 03 points devant le Tribunal Administratif, un permis de sauvé !

Tribunal Administratif de Strasbourg, 27 octobre 2010, cliquez sur le lien suivantTA STRASBOURG 27102010

 

 

  • Suspension en référé du permis de conduire, un permis de conduire récupéré immédiatement.

Tribunal Administratif de Strasbourg, 18 mai 2009, cliquez sur le lien suivantTA STRASBOURG 18052009