Les formulaires 48 SI, 49 M et 48 et la perte de vos points.

  Les formulaires 48 SI, 49 M et 48.   Trois formulaires différents peuvent vous être envoyés pour vous informer de la perte de points sur votre permis de conduire, à savoir le formulaire 48, le formulaire 49 M et… Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en référé et la gravité des infractions reprochées.

Récupérer son permis de conduire en référé et la gravité des infractions reprochées.     La récupération du permis de conduire annulé se heurte parfois à la gravité ou au nombre des infractions . Le formulaire 48SI qui informe l’automobiliste… Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.     La décision du Conseil d’Etat en date du 17 octobre 2016  apporte une précision importante sur la recevabilité d’un recours en référé contre la décision d’annulation du permis… Lire la suite

Le stage de reconstitution de points.

Le stage de reconstitution de points       1. Quant puis-je suivre un stage de reconstitution de points ?   Un stage de reconstitution de points peut être effectué tous les ans. Ce stage permet de récupérer 4 points.… Lire la suite

Le changement de domicile et permis de conduire.

Le changement de domicile et permis de conduire.     Chacun est amené un jour ou l’autre à changer de domicile. Séparation, mutation, licenciement,  envie de changer d’air, les hypothèses sont multiples. ATTENTION : cela peut avoir des conséquences au… Lire la suite

Retrait de points et poursuites pénales

Retrait de points et poursuites pénales. 1. Le principe de dualité de juridictions.   Le système juridictionnel français est marqué par le principe de dualité des juridictions. Il existe deux ordres de juridictions, à savoir les juridictions de l’ordre judiciaire… Lire la suite

Conduite d’un véhicule de société et obligation de dénoncer.

obligation de dénoncer Conduite d’un véhicule de société et obligation de dénoncer.     La loi du 18 novembre 2016 fait peser dorénavant sur l’employeur une obligation de dénoncer ses salariés lorsque ceux-ci commettent une infraction au Code de la… Lire la suite

L’usage du téléphone au volant : comment se défendre.

L’usage du téléphone au volant.     La jurisprudence sanctionne sévèrement l’usage du téléphone au volant. Il faut bien reconnaître que ce type d’infractions se multiplient de façon exponentielle.   1. Les données du problème.   La Cour de Cassation… Lire la suite