Commentaires sur : Déménagement et permis de conduire.

Par : TYTGAT ELODIE

TYTGAT ELODIE — Mon, 09 Sep 2019 09:38:37 +0000

Bonjour,
Je n’ai jamais reçu la lettre 48SI me précisant que mon solde de points était nul.
Ce sont les gendarmes , qui m’ont demandé de rendre mon permis sous ordre du Préfet.
Avant de rendre mon permis, j’ai effectué un stage , j’ai récupéré 4 points. J’ ai écris, à M CASTANER en CHRONOPOST , pour lui expliquer les faits et d’intervenir auprès du préfet afin de me laisser mon permis , n’ayant jamais reçu la lettre 48SI aucune réponse depuis le 25/07/2019, j’ai également envoyé un CHRONOPOST au PREFET , lui précisant de me faire parvenir la photocopie de cette fameuse lettre RSI jamais reçue, et l’accusé de réception signé, réceptionné le 30/04/2019, que je n’ai jamais signé…. (précision des gendarmes).
J’ ai une réponse du préfet qui me précise d’écrire au Ministre de l’intérieur , seul habilité, fichier national des permis de conduire , ce que j’ai fait par L.R.A.R. le 26/08/19 réceptionné le 28/08/19, aucune réponse.
J’ai reçu par contre une lettre du Préfet du 29/0/19 timbre gris courrier « lent » dit écopli » réceptionné le 05/08//19 me précisant que le stage effectué le 08/07/19 n’ouvre pas droit à une reconstitution partielle de points au motif suivant » vous avez réceptionné une lettre 48 SI notifiant l’invalidation de votre permis… »
je voudrais introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, je suis totalement démunie, qui peut m’aider à formuler ce recours car, chaque mot à son importance. Je suis de bonne foi et détiens tous les justificatifs de mon message. Sincères remerciements

Par : TYTGAT ELODIE

TYTGAT ELODIE — Mon, 09 Sep 2019 09:37:28 +0000

Bonjour,
Je n’ai jamais reçu la lettre 48SI me précisant que mon solde de points était nul.
Ce sont les gendarmes , qui m’ont demandé de rendre mon permis sous ordre du Préfet.
Avant de rendre mon permis, j’ai effectué un stage , j’ai récupéré 4 points. J’ ai écris, à M CASTANER en CHRONOPOST , pour lui expliquer les faits et d’intervenir auprès du préfet afin de me laisser mon permis , n’ayant jamais reçu la lettre 48SI aucune réponse depuis le 25/07/2019, j’ai également envoyé un CHRONOPOST au PREFET , lui précisant de me faire parvenir la photocopie de cette fameuse lettre RSI jamais reçue, et l’accusé de réception signé, réceptionné le 30/04/2019, que je n’ai jamais signé…. (précision des gendarmes).
J’ ai une réponse du préfet qui me précise d’écrire au Ministre de l’intérieur , seul habilité, fichier national des permis de conduire , ce que j’ai fait par L.R.A.R. le 26/08/19 réceptionné le 28/08/19, aucune réponse.
J’ai reçu par contre une lettre du Préfet du 29/0/19 timbre gris courrier « lent » dit écopli » réceptionnée le 05/08//19 me précisant que le stage effectué le 08/07/19 n’ouvre pas droit à une reconstitution partielle de points au motif suivant » vous avez réceptionné une lettre 48 SI notifiant l’invalidation de votre permis… »
je voudrais introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif, je suis totalement démunie, qui peut m’aider à formuler ce recours car, chaque mot à son importance. Je suis de bonne foi et détiens tous les justificatifs de mon message. Sincères remerciements