La récupération de points sur votre permis de conduire La récupération de points sur votre permis de conduire. Lorsque vous commettez des infractions au code de la route, des… Lire la suite
Les retraits de points sur votre permis de conduire.
Les retraits de points sur votre permis de conduire. 1. Le retrait de points. Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre des points sur… Lire la suite
La garantie des vices cachés.
La garantie des vices cachés. L’achat d’un véhicule automobile peut révéler des désagréments lorsque l’acheteur découvre que le véhicule est affecté de vices cachés. Celui-ci regrette alors son achat… Lire la suite
Le carnet métrologique des radars.
Le carnet métrologique des radars. La commission d’une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales. Parmi les nombreux moyens de défense qui existent en droit… Lire la suite
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Le « plaider coupable « L’hypothèse est la suivante : Vous avez commis une infraction au Code de la… Lire la suite
L’ordonnance pénale.
L’ordonnance pénale. Vous pouvez visionner le présent article en vidéo. 1. Définition de l’ordonnance pénale. L’ordonnance pénale est une procédure dite « simplifiée » permettant à… Lire la suite
Récupérer son permis de conduire en référé ou le référé-suspension.
Le référé-suspension : Comment récupérer son permis de conduire en référé ? Le référé-suspension : sommaire : 1. Les conditions légales au référé-suspension. a) le dépôt préalable… Lire la suite
La suspension du permis de conduire par le préfet.
La suspension du permis de conduire par le préfet. Lorsqu’un automobiliste commet certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet.… Lire la suite
Le permis de conduire international et le permis étranger.
Le permis de conduire étranger. La question du permis de conduire étranger est de plus en plus posée aux tribunaux. Les automobilistes se déplacent d’un pays à l’autre sans forcément… Lire la suite
L’unicité du permis de conduire ou le cumul de points de deux permis de conduire.
L’unicité du permis de conduire ou le cumul de points de deux permis de conduire. Le cumul de points : Le principe d’unicité du permis de conduire signifie… Lire la suite