Achat de véhicule et compteur trafiqué : que faire ? Sommaire : 1. Hypothèse de départ : l’achat d’un véhicule dont le compteur a été trafiqué. 2. Les… Lire la suite
Le permis blanc
Le permis blanc. Le permis blanc : sommaire : 1. Qu’est ce que le permis blanc ? 2. Les hypothèses exclues. 3. Comment obtenir le permis blanc ?… Lire la suite
La confiscation de votre véhicule.
La confiscation de votre véhicule. Si vous avez commis une infraction au Code de la route, votre véhicule peut être confisqué. Il s’agit là d’une peine complémentaire… Lire la suite
La composition pénale.
La composition pénale. La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales censée éviter un procès à celui ou celle qui a commis une infraction. Elle… Lire la suite
Téléphone au volant : sanctions et moyens de défense
Téléphone au volant : sanctions et moyens de défense L’usage du téléphone au volant est l’infraction au Code de la route la plus couramment commise. En pareille hypothèse, les… Lire la suite
Non-désignation du conducteur : moyens de défense.
Les poursuites pour non-désignation du conducteur. Les entreprises disposent parfois de véhicules mis à la disposition de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation… Lire la suite
La conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants. La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants est réprimée par les articles L 235-1 et suivants du Code de la route.… Lire la suite
La dispense de peine en droit routier
La dispense de peine. La dispense de peine est la décision prise par le tribunal par laquelle celui-ci vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés mais ne… Lire la suite
Alcool au volant
Alcool au volant : comment se défendre ? L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.… Lire la suite
La garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité est la garantie qui s’attache à un produit vendu qui présente un défaut ou qui se révèle non conforme… Lire la suite