Droit des entreprises

 

code de commerce et droit des entreprises en difficultés

 

Retrouvez sur cette page nos conseils en droit commercial et sur le droit des entreprises.

Si votre entreprise connaît des difficultés financières ou sociales, le droit vous apporte toutes les solutions.

Notre cabinet vous accompagne dans ces démarches et défend vos intérêts.

 

 

Le tribunal de commerce et la chambre commerciale.

Découvrez dans cet article les règles et le fonctionnement de la juridiction commerciale.

 

Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.

Vous envisagez d’attribuer à votre salarié un véhicule appartenant à votre entreprise.

Découvrez ici les différences juridiques et faites utilement votre choix.

 

La non-désignation du conducteur : moyens de défense.

Vous êtes chef d’entreprise et l’un de vos salariés a commis une infraction routière avec le véhicule de société. Découvrez ici comment vous protéger.

 

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés.

Retrouvez dans cet article nos conseils sur la procédure de sauvegarde qui permet à votre entreprise d’obtenir des mesures d’aides en cas d’endettement.

 

Le redressement judiciaire.

Retrouvez-ici toutes nos explications et conseils sur le redressement judiciaire dont l’objectif est d’assurer la survie de votre entreprise et sa continuité.

 

La liquidation judiciaire.

Retrouvez dans cet article nos explications sur la liquidation judiciaire de votre entreprise dont le but est de permettre le remboursement de vos créancier sans que cela ne vous pénalise.