La pension alimentaire

La pension alimentaire. La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires de la vie courante. Dans le cadre d’un divorce, la pension alimentaire est versée : – pour… Lire la suite

Le changement de contrat de mariage.

Le changement de contrat de mariage.     Le contrat de mariage peut être changé pendant le mariage si les deux époux sont d’accords.   Il faut attendre un délai minimal de deux ans après le mariage. Ce même délai est exigé… Lire la suite

Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.

Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.   Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal  est utilisée quand les époux sont tous deux d’accord pour reconnaitre que le mariage doit prendre fin mais qu’ils… Lire la suite

Les différentes formes de divorce : du divorce pour faute au divorce amiable.

Les différentes formes de divorce : du divorce pour faute au divorce amiable.       Le divorce est un acte important, il ne doit être fait à la légère. Une telle décision est au moins aussi sérieuse que celle… Lire la suite

Le nom de famille.

Le nom de famille.   Les règles relatives à l’attribution du nom de famille changent selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005.   I. Nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005.… Lire la suite

Divorce et impôts.

Divorce et impôts.     Le divorce va avoir des conséquences sur les impôts payés par les ex-conjoints. Durant le mariage, les époux forment ce que l’on appelle le “foyer fiscal”. A ce titre, ils sont soumis à une imposition… Lire la suite

Le régime matrimonial.

Le régime matrimonial.     Il n’existe pas de régime matrimonial unique mais plusieurs régimes que les époux choisissent en fonction de leurs intérêts. Nous allons vous présenter les régimes principaux, à savoir : – le régime légal ; –… Lire la suite

La garde des enfants.

La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive.     Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question  se pose : Que décider à propos de la garde des enfants ? Adopte t-on la garde… Lire la suite

La prestation compensatoire.

  La prestation compensatoire est une somme versée par un époux à son ex-conjoint, à la suite d’un divorce, afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. En… Lire la suite