Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal. Il existe 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe… Lire la suite
Le nom de famille.
Le nom de famille. Les règles relatives à l’attribution du nom de famille changent selon que l’enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005. I.… Lire la suite
La garde des enfants.
La garde des enfants : garde alternée ou garde exclusive. Lorsqu’un couple se sépare, avec un ou plusieurs enfants, une question se pose : Que décider à propos… Lire la suite
Le divorce pour faute.
Le divorce pour faute. Le droit français distingue 4 types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… Lire la suite
Les recours en cas d’annulation du permis de conduire.
Les recours en cas d’annulation du permis de conduire. Le recours pour excès de pouvoir, le recours en référé et le recours gracieux contre la décision 48 SI :… Lire la suite
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La légitime défense et l’exigence de proportionnalité : critiques et proposition. 1. Les conditions légales de la légitime défense. 2. Éléments de réflexion sur l’exigence de proportionnalité. a)… Lire la suite
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Les formulaires 48 SI, 49 M et 48. Les formulaires 48SI, 49M et 48 : Trois formulaires différents peuvent vous être envoyés pour vous informer… Lire la suite
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Déménagement et permis de conduire. Déménagement et permis de conduire : chacun est amené un jour ou l’autre à déménager. Séparation, mutation, licenciement, envie de changer d’air,… Lire la suite
Retrait de points et poursuites pénales
Retrait de points et poursuites pénales. 1. Le principe de dualité de juridictions et le retrait de points sur votre permis de conduire. Le système juridictionnel français est marqué… Lire la suite
Légitime défense et licenciement : quand le droit du travail percute les arts martiaux.
Légitime défense et licenciement. Légitime défense et licenciement : La légitime défense a bien du mal à se faire accepter. Mais généralement, ce type de questions intéresse uniquement… Lire la suite