La requalification du contrat de travail temporaire par le salarié : les cas de recours.

La loi ne définit pas le travail temporaire, mais se contente de définir l’entreprise de travail temporaire. Ainsi, l’article L 1251-2 du code du travail dispose : «  est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont… Lire la suite

Quand le droit du travail percute les arts martiaux : légitime défense et licenciement.

La légitime défense a bien du mal à se faire accepter dans notre société. Il suffit pour s’en convaincre de voir le peu de décisions judiciaires qui acceptent d’en reconnaître l’existence. Mais généralement, ce type de questions intéresse uniquement les… Lire la suite

La rupture du contrat de travail durant la période d’essai : attention au délai de prévenance.

La conclusion d’un contrat de travail ouvre toujours une période d’incertitude tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur ignore tout des compétences réelles du salarié et ne peut donc dire à l’avance si celui-ci apportera toute satisfaction à son… Lire la suite

Licenciement d’un salarié et convention collective.

La Cour de Cassation vient de rendre une décision particulièrement importante en matière de licenciement et qui risque, faute de prudence, de jouer de sale tour aux employeurs qui décident de licencier un salarié. Rappelons que lorsqu’un employeur entend licencier… Lire la suite

La notion d’employeur dans les groupes de societés

La notion d’employeur dans les groupes de sociétés. L’internationalisation des échanges et le développement des comportements concurrentiels a incité ces dernières années les entreprises à se regrouper sous la forme de groupe. Le groupe de sociétés permet ainsi à chacune… Lire la suite