Le caractère probant du relevé d’information intégral.

Le caractère probant du relevé d’information intégral. Par trois arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d’État a porté un coup sévère au caractère probant attaché au relevé d’information intégral sur lequel bon nombre de recours devant le tribunal administratif étaient… Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité des infractions reprochées.

La question de la récupération de son permis lorsque celui-ci a été annulé se heurte dans l’esprit du justiciable à la gravité ou au nombre des infractions commises. Rappelons que le formulaire 48SI qui informe l’automobiliste de la perte de… Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d’une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d’un Recours en référé contre la décision du Ministre de l’Intérieur qui… Lire la suite

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l’autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d’air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d’un lieu de résidence… Lire la suite

La conduite d’un véhicule de société et l’obligation de dénoncer.

  La conduite d’un véhicule de société et l’obligation de dénoncer.     La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a fait l’effet d’un véritable coup de tonnerre dans les entreprises puisqu’elle fait peser dorénavant sur l’employeur une véritable… Lire la suite